|
|
LES CONTRATS DE PARTENARIAT Le contrat établi avec la collectivité locale a pour objet de définir les modalités du partenariat entre ADELPHE et la collectivité, dans le cadre de la mise en place et du développement par la collectivité de la collecte sélective des déchets d'emballages ménagers sur son territoire. Le contrat précise les engagements réciproques.
Les engagements réciproques
La collectivité locale s'engage à : - développer la collecte sélective et la valorisation des emballages ménagers selon un plan d'objectifs établi d'un commun accord avec ADELPHE,
- mettre en place les dispositifs appropriés (apport volontaire, porte à porte, ...),
- mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs de valorisation (régie ou prestation pour la collecte et le tri, plan de communication...),
- rassembler et transmettre les informations techniques et financières nécessaires pour le versement des soutiens,
- assurer le suivi des opérations et l'analyse des résultats, afin de mettre en oeuvre, le cas échéant, des actions correctives pour optimiser et pérenniser les opérations.
ADELPHE s'engage à : - apporter les soutiens prévus au contrat (à la tonne, à l'habitat spécifique, à l'investissement, au démarrage, à la communication).
- accompagner la collectivité locale, selon ses besoins et ses priorités, dans les phases de préparation, de mise en oeuvre et de suivi des opérations.
- apporter les références et expériences observées par ailleurs, afin d'aider la collectivité locale dans ses choix et l'optimisation des opérations.
- proposer des solutions pour la reprise des matériaux triés (filières de matériaux d'emballages, professionnels du recyclage membres de FEDEREC, ...).
Les types de contrats
Les partenariats sont établis dans le cadre de contrats : - le CVEM (contrats de valorisation des déchets d'emballages ménagers pour la collecte sélective multimatériau, d'une durée de six ans),
- le CACV (contrats d'aide à la collecte du verre, d'une durée de 6 ans pour les collectivités ayant mis en place une collecte sélective déjà soutenue pour les autres matériaux).
|
|
